Introduction 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise Liv’ Raison Nature dont le siège social est 61 avenue René Cassin 91390 Morsang sur Orge, immatriculée sous le Siret 524 448 958 00016. Adresse mail : lara@liv-raisonnatrure.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton '' J'accepte ''.

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 

2. FICHES PRODUITS 

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. 

3. DONNEES PERSONNELLES 

Pour le bon fonctionnement de son entreprise, Liv’ Raison Nature a besoin de collecter des informations personnelles concernant les clients. Toutes ces informations sont destinées uniquement à Liv’ Raison Nature et ne sont en aucun cas revendues, cédées ou communiquées à des tiers. Conformément à la loi, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de correction ou de suppression des informations qui le concernent. 

Déclaration CNIL 1497744 v0 

4. COMMANDE 

La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton '' J'accepte les CGV '' dans la barre de menu. Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Liv’ Raison Nature confirme l'acceptation de la commande au client selon courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Liv’ Raison Nature. Liv’ Raison Nature se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (hors zone). Liv’ Raison Nature en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après réception du paiement par Liv’ Raison Nature des sommes dues par le client au titre de sa précédente commande. 

6. MISE À DISPOSITION DES COMMANDES 

Liv’ Raison Nature livre les paniers sur le lieu de travail pour les particuliers dans la zone du Val d’Orge et dans un rayon de 15 km autour du siège social de l’entreprise Liv’ Raison Nature à Morsang sur Orge, Essonne (91). Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) Liv’ Raison Nature ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle le client pourrait être pour livrer la commande. Liv’ Raison Nature se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison. 

Le lieu de mise à disposition des paniers est choisi par le client lors de sa commande, en fonction des différents lieux de livraison proposés à ce moment là par Liv’ Raison Nature. La date et l’heure de mise à disposition des paniers sont choisies par Liv’ Raison Nature et transmises au client le mercredi après midi. Si toutefois le lieu choisi par le client n’était pas encore référencé, contactez Lara à l’adresse mail : lara@liv-raisonnature.com. Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, intempéries, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Liv’ Raison Nature sans indemnité au profit du client. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande. Liv’ Raison Nature informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite. En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si Liv’ Raison Nature se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client. Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, Liv’ Raison Nature se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire. 

7. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON A DOMICILE 

Pour être livré à domicile, un client doit s’associer à toute personne de son choix pour assurer une commande d’un minimum de 4 paniers. Il décidera d’un lieu unique de livraison, parmi les différents lieux proposés par Liv’ Raison Nature. En cas de livraison à domicile, l'absence du client à l’heure et au jour convenus, entraîne pour celui-ci la perte de sa commande sans remboursement ainsi que celles des personnes auquel il s’est associé pour cette livraison. 

8. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES A LA LIVRAISON EN POINT RELAIS 

Seuls les points relais référencés par Liv’ Raison Nature peuvent être livrables. Liv’ Raison Nature s’engage à informer le client du jour et de l’heure de livraison de sa commande dans le point relais, choisi au moment de sa commande. Le client s’engage à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du point relais où il aura choisi d’être livré. Liv’ Raison Nature ne peut être tenu responsable du non respect de ces horaires par le client. 

9. STOCKAGE DES PANIERS ET/OU PRODUITS 

Liv’ Raison Nature livre les paniers avec un dépliant qui reprend, à titre indicatif, les moyens de conservation adéquats pour chaque produit. Liv’ Raison Nature ne pourra être tenu responsable si les produits livrés sont détériorés après réception du panier, surtout s’il y a stockage du panier avant reprise par le client. 

10. PRIX ET PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Liv’ Raison Nature. Le règlement des produits et services se fait directement sur le site www.liv-raisonnature.com via PayPal ou en chèque ou en espèces, au moment de la livraison. Liv’ Raison Nature conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 

Le paiement par titres restaurant s’effectue au moment de la livraison de la commande du client. Les titres acceptés sont : Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de Table, Ticket Restaurant, Titres-Repas Volontaire, Chèques-Repas Bénévole, à hauteur de 2 tickets maximum par commande. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué sur ce type de paiement. 

11. CAS DE SUSPENSION DE L' IDENTIFIANT CLIENT 

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Liv’ Raison Nature peut suspendre de plein droit, jusqu'à régularisation des dites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client. Le compte peut aussi être supprimé dans le cas d'une non utilisation depuis longtemps (de 12 à 15 mois consécutifs) 

12. SERVICE RELATIONS CLIENTS 

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à lara@liv-raisonnature.com ou écrire un courrier à l’adresse Liv’ Raison Nature 61 avenue René Cassin 91390 Morsang sur Orge. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique. 

13.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

En se connectant sur le site Internet créé par Babylone 19 pour Liv’ Raison Nature qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse par Liv’ Raison Nature. 

14. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.